contractuelle, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

b)

agent contractuel, gestionnaire budgétaire, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des recettes et des dépenses du programme budgétaire 612 « navigation aérienne » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

agent contractuel, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

agent contractuel, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

agente contractuelle, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

agente contractuelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -